Eunovya
Conditions générales d'utilisation
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Eunovya, du site eunovya.com et des services associés.
1. Éditeur et contact
Le service Eunovya est édité par :
Eunovya
Micro-entreprise établie en France
3 Rue du Moulin Renard
78280 Guyancourt
France
E-mail : contact@eunovya.com
2. Conditions d'accès
L'utilisation d'Eunovya est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser le service.
3. Création et sécurité du compte
Certaines fonctions nécessitent un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
Le compte peut être créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification proposé par Eunovya, tel que Google ou Apple lorsqu'il est disponible.
4. Acceptation des CGU et information relative aux données personnelles
La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU. La Politique de confidentialité est mise à disposition séparément afin d'informer l'utilisateur sur le traitement de ses données personnelles.
Lorsque Eunovya traite des données relatives à la santé sur la base du consentement, un consentement explicite distinct est demandé. L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement au traitement des données de santé.
5. Description du service
Eunovya propose des fonctionnalités d'information et de suivi portant notamment sur l'alimentation, les repas, le poids, les objectifs personnels et l'activité physique. Certaines fonctions utilisent des traitements automatisés ou de l'intelligence artificielle afin de produire des estimations, scores, résumés ou recommandations.
6. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser Eunovya conformément à la loi, aux présentes CGU et à la finalité normale du service.
Sont notamment interdits :
- les tentatives d'accès non autorisé au service ou aux comptes de tiers ;
- le contournement des mécanismes de sécurité, limitations ou abonnements ;
- l'utilisation automatisée abusive ou susceptible de perturber le service ;
- la transmission de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute utilisation frauduleuse de moyens de paiement ou d'abonnements.
7. Contenus transmis par l'utilisateur
L'utilisateur reste responsable des informations, textes et photographies qu'il transmet. Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser ces contenus dans le cadre du service.
L'utilisateur accorde à Eunovya les droits strictement nécessaires au traitement technique de ces contenus afin de fournir les fonctionnalités demandées, notamment leur stockage temporaire, leur analyse et leur affichage dans son propre compte.
8. Informations nutritionnelles, activité et absence de conseil médical
Les informations, calories, nutriments, scores, calculs, objectifs, estimations et recommandations fournis par Eunovya ont une finalité informative et d'accompagnement. Ils peuvent comporter des approximations ou erreurs, notamment lorsqu'ils résultent d'une photographie, d'une description libre ou d'un traitement automatisé.
Eunovya ne fournit pas de diagnostic, de prescription, de traitement ou de conseil médical. Le service ne remplace pas l'avis d'un médecin, d'un diététicien ou de tout autre professionnel de santé qualifié.
En présence d'une pathologie, d'un régime médical, d'un trouble alimentaire, d'une grossesse, d'une situation médicale particulière ou d'un doute concernant l'alimentation ou l'activité physique, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
9. Services et données provenant de tiers
Certaines fonctions peuvent dépendre de services tiers, notamment Google, Apple, Health Connect, OpenAI, Firebase ou les boutiques d'applications. Leur disponibilité et leur fonctionnement peuvent dépendre de ces fournisseurs et des permissions accordées par l'utilisateur.
10. Abonnements Premium et achats intégrés
Eunovya peut proposer des fonctionnalités Premium accessibles par abonnement. Les offres, prix, durées et éventuelles périodes promotionnelles sont présentés avant l'achat dans l'application et/ou dans la boutique concernée.
Les paiements sont traités par Google Play sur Android et par Apple via l'App Store lorsque les achats iOS sont proposés. Eunovya ne collecte pas directement le numéro complet de carte bancaire utilisé auprès de ces plateformes.
Sauf indication contraire de la boutique ou de l'offre, un abonnement est susceptible de se renouveler automatiquement. L'utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis les réglages de son compte Google Play ou App Store, conformément aux modalités de la plateforme.
Les règles de remboursement, de facturation et les droits impératifs du consommateur s'appliquent conformément à la législation applicable et aux conditions de la plateforme de paiement concernée.
11. Disponibilité, maintenance et évolution
Eunovya peut être temporairement indisponible en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'un cas de force majeure ou d'un événement dépendant d'un prestataire tiers.
Eunovya peut faire évoluer le service, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctions sous réserve du respect des droits des utilisateurs et des obligations légales applicables.
12. Propriété intellectuelle
La marque, le nom, les interfaces, éléments graphiques, textes, logiciels, bases, contenus originaux et plus généralement les éléments composant Eunovya sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le service conformément aux présentes CGU.
13. Suspension et suppression d'un compte
L'utilisateur peut supprimer son compte au moyen de la fonction prévue dans l'application.
Eunovya peut suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, illicite, abusive, portant atteinte à la sécurité du service ou constituant une violation substantielle des présentes CGU, dans le respect de la réglementation applicable.
14. Responsabilité
Eunovya met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable, mais ne garantit ni une disponibilité permanente ni l'exactitude absolue des estimations, analyses automatisées ou données provenant de tiers.
L'utilisateur demeure responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par le service. Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGU ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par une règle impérative de droit applicable.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d'Eunovya sont décrits dans la Politique de confidentialité.
16. Modification des CGU
Eunovya peut mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version et la date de mise à jour figurent en haut du document.
Lorsqu'une modification substantielle nécessite une nouvelle acceptation, l'utilisateur pourra être invité à accepter la nouvelle version avant de poursuivre l'utilisation des fonctions concernées.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@eunovya.com.